Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles et conditions d'utilisation du site internet et des services de Rev Squad (« Cashmyrr »). En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGU.
1. Définitions
- « Nous », « Notre », « Cashmyrr » : désigne Rev Squad, société dont le siège social est situé au 122 rue Amelot, 75011 Paris.
- « Client » ou « Vous » : désigne toute personne physique ou morale accédant à nos services.
- « Services » : désigne les solutions d'IA, d'automatisation et de Revenue Operations fournies par Cashmyrr, incluant notamment le conseil, le développement, l'intégration et la maintenance.
2. Services
Cashmyrr propose des solutions d'IA et d'automatisation sur mesure, adaptées à vos besoins métier. Nos services comprennent notamment :
- L'analyse des workflows et processus existants.
- Le développement et l'intégration de solutions d'IA et d'automatisation.
- La configuration et l'optimisation des outils CRM et RevOps.
- La maintenance post-déploiement et l'optimisation continue.
Les livrables spécifiques et les délais sont définis dans un contrat de projet séparé ou dans une proposition commerciale.
3. Responsabilités du Client
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à l'exécution du projet.
- Utiliser nos solutions dans le respect des lois et réglementations applicables.
- Ne pas détourner, désosser (reverse engineering) ou reproduire les solutions fournies.
- Notifier Cashmyrr dans les meilleurs délais de tout dysfonctionnement identifié.
4. Conditions de paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans votre contrat de projet. Sauf stipulation contraire :
- Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur réception.
- Tout retard de paiement entraînera automatiquement l'application d'intérêts de retard calculés au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points de pourcentage, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce français.
- Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également appliquée en cas de retard de paiement, conformément à la réglementation en vigueur.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux solutions créées par Cashmyrr demeure la propriété exclusive de Rev Squad jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues.
À réception du paiement intégral, le Client obtient une licence non exclusive et non transférable d'utilisation des solutions livrées pour les besoins de son activité professionnelle.
Cashmyrr se réserve le droit de mentionner le Client à titre de référence, sauf opposition expresse de ce dernier.
6. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations sensibles échangées dans le cadre de l'exécution du projet, y compris les données commerciales, les processus propriétaires et toute autre information confidentielle. Cet engagement s'applique pour la durée du projet et pour une période de deux (2) ans suivant sa conclusion.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit français, Cashmyrr ne pourra être tenue responsable :
- Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.
- Des pertes résultant d'une mauvaise utilisation des solutions d'IA par le Client ou des tiers.
- Des retards ou défaillances causés par des circonstances échappant à notre contrôle (force majeure, catastrophes naturelles, perturbations techniques, etc.).
La responsabilité totale de Cashmyrr dans le cadre d'un projet ne pourra en aucun cas excéder les montants effectivement réglés par le Client pour ce projet.
8. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours adressé à l'autre partie. En cas de résiliation :
- Le Client est redevable du paiement intégral de l'ensemble des travaux réalisés jusqu'à la date effective de résiliation.
- Cashmyrr s'engage à livrer l'ensemble des travaux réalisés et déjà réglés par le Client.
Cashmyrr se réserve le droit de résilier sans préavis en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de défaut de paiement persistant.
9. Modifications des CGU
Cashmyrr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Clients seront informés de tout changement significatif. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des CGU mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sauf accord contraire écrit dans le contrat de projet.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris, sauf accord contraire écrit dans le contrat de projet.
11. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : hello@cashmyrr.com
- Adresse : Rev Squad · 122 rue Amelot, 75011 Paris